CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Dernière mise à jour le 23 Juin 2022
PRÉAMBULE :
Pour respecter les exigences administratives liées à la législation européenne des sites de vente en ligne, voici les conditions générales de vente et d’utilisation.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation constituent un contrat dont l’ensemble des clauses s’appliquent entre les parties et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services et produits sur le site web www.zenchi.fr proposée par la “société ZENCHI” au CLIENT.
Ces clauses ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles la société ZENCHI met ses services et produits à disposition du CLIENT.
Le présent contrat est conclu par voie électronique entre :
- La micro-entreprise ZENCHI, dont le siège social se situe Résidence Clair Soleil Bâtiment 5, rue Georges Méliès, 13500 Martigues représentée par El Bachri Zahia.
- et entre toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, majeure et capable, se connectant de son plein grès au site www.zenchi.fr . Ci-après dénommée le « CLIENT ».
Article 1 : OBJET
ZENCHI fournit au CLIENT un ensemble de services et produits en lien avec le développement personnel et le bien-être.
Article 2 : CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS DE VENTE
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV).
En acceptant ces CGU et CGV, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et/ou que vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Je me réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services, produits ou formations à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
L’acquisition d’un produit ou d’un service sur www.zenchi.fr implique une acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes CGU et CGV dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance au préalable de sa commande.
Avant toute transaction, le CLIENT déclare d’une part :
En tant que CLIENT NON- PROFESSIONNEL achetant un programme ou service sur https://zenchi.fr, s’engager à utiliser tout le matériel fourni de façon strictement personnel. Il n’a pas le droit de redistribuer ou de diffuser le matériel fourni.
En tant que CLIENT PROFESSIONNEL achètant un programme ou un service sur https://zenchi.fr, s’engager à ne pas utiliser dans un cadre professionnel et/ou revendre le matériel fourni sans accord écrit préalable de la société ZENCHI. Il n’a pas le droit de redistribuer, de diffuser ou d’utiliser dans son cadre professionnel le matériel fourni sans accord écrit.
Le CLIENT déclare d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGU et CGV.
La société ZENCHI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes et d’utilisation, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3 : UTILISATION DES SERVICES, FORMATIONS ET PRODUITS
Les services et produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.zenchi.fr de ZENCHI dans la limite des stocks disponibles.
ZENCHI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits et services.
Les services
Toute utilisation des services sur le site https://zenchi.fr/ sont utilisables par et pour le CLIENT lui-même.
Si le CLIENT souhaite offrir un des services sur le site à un proche, il doit s’assurer du consentement de la personne et que celle-ci réponde et accepte CGV et CGU. De plus, le CLIENT devra me fournir l’adresse email direct de la personne concernée pour la délivraison du service.
Les formations et services peuvent être modifiées à tout moment.
L’utilisation des services https://zenchi.fr/ ne remplace nullement la consultation de professionnel de la santé (tel que psychologue, médecin, …) ou ne saurait remplacer le traitement prodigué par les professionnels de la santé.
Les produits physiques ou digitals
Ils sont présentés sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La société ZENCHI fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des produits qui apparaissent sur le site https://zenchi.fr/ mais ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera précis.
Article 4 : PRIX ET MODIFICATION APPORTÉE AU SERVICE
Les prix sont indiqués en euros(€).
Il y a une taxe de transaction pour tout paiement en ligne.
La société ZENCHI se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
Cependant, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement avec réduction (tarif de lancement, offre limitée dans le temps …).
La société ZENCHI se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment, les services et la vente de Produits (formations, produits digitals ou matériels), ainsi qu’une partie ou tout contenu du Service ou Produit) sans préavis et en tout temps.
Article 5 : COMMANDE ET VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation de votre commande via l’adresse e-mail que vous aurez fourni, dans les 1 à 2 jours ouvrés suite à la reception de votre paiement.
Vous pouvez passer vos commandes sur les sites internet : https://zenchi.fr/
Toute commande passée sur ce site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales (CGU et CGV). De ce fait, toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaitement connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 8 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Les cartes de paiement ( MasterCard, Visa, Aurore, Cofinoga / Privilège, Cofidis 4 étoiles, American Express (AMX) via une plateforme de paiement sécurisée (Paypal ou autre).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du système de paiement et ne saurait être imputée à la société ZENCHI.
En cas de paiement échelonné, le CLIENT s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel qu’il se doit de s’acquitter. Le CLIENT à la possiblité de règler sa dette par anticipation.
Paiement par chèque bancaire français. Compter un délai de 2 semaines après reception de votre chèque avant l’excution de tous services, formations, ou livraison de produits physiques ou digitals.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable.En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Votre commande sur ce site est traitée dès réception de votre paiement. Compter 1 à 2 jours ouvrés pour recevoir la réception des emails d’informations et les liens de téléchargements.
Article 11 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société ZENCHI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
Concernant la vente de formation en ligne, la société ZENCHI conserve la propriété des vidéos et certains audio, celles-ci sont uniquement mises à la disposition de l’acheteur.
Article 12 : CONDITIONS DE GARANTIE
Vous bénéficiez d’une Garantie Inconditionnelle de Satisfaction de 14 jours prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. De ce fait, si dans ce délai, vous n’êtes pas 100 % satisfait de votre achat et quelle qu’en soit la raison, vous pouvez décider de demander le remboursement de ce que vous avez réglé.
Pour plus d’information sur la garantie et remboursement se référer à l’article 8 : Rétraction
Pour cela, envoyez un courrier recommandé A/R à l’adresse ci-après (cachet de la poste ou accusé de lecture faisant foi) :
ZENCHI
Résidence Clair Soleil Bâtiment 5
Rue Georges Méliès 13500 Martigues
Vous serez remboursé sans qu’aucune question ne vous soit posée.
Passés les 14 jours de cette garantie, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 : RESPONSABILITÉ DE ZENCHI
La société ZENCHI est tenue que par une obligation de moyens et non pas de résultats dans l’exécution de sa prestation. Vous êtes seul responsable d’appliquer les techniques apprises, de passer à l’action et d’obtenir les résultats équivalent à vos propres efforts.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, la société ZENCHI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits et services achetés.
Article 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://zenchi.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ZENCHI.
Toute reproduction, totale ou partielle, des contenus mis à disposition des clients sans autorisation expresse de la société ZENCHI , ainsi que de ces marques, photos, logo, visuels, sonores et texte, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et pourra engendrer des poursuites.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée à travers les présentes CGU et CGV. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et expresse de la société ZENCHI.
Article 15 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site https://zenchi.fr en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que https://zenchi.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.
Article 16 – DONNÉES PERSONNELLES
La société ZENCHI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le CLIENT. Elle se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le CLIENT, si et seulement si elles sont nécessaires à la gestion de sa commande.
Elles ne sont transmises à aucune société annexe. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 17 – ARCHIVAGE ET PREUVE
La société ZENCHI archive les bons de commandes et les paiement sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Ces registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 18 : DROITS DE MODIFICATION
La société ZENCHI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. La dernière version publiée sur le site fait foi.